Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Dijon bois de Chauffage, SASU immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 907 751 176, dont le siège social est situé à CHÂTEAUNEUF, 85450 CHAMPAGNE-LES-MARAIS, FRANCE, et tout consommateur effectuant un achat via le site internet www.dijonboisdechauffage.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Informations légales
Dijon bois de Chauffage
SASU au capital social de 1 000 €
SIREN : 907 751 176
SIRET : 907 751 176 00013
TVA intracommunautaire : FR74907751176
RCS : La Roche-sur-Yon
Adresse : CHÂTEAUNEUF, 85450 CHAMPAGNE-LES-MARAIS
📧 E-mail : [email protected]
Hébergeur du site : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.dijonboisdechauffage.fr.
Dijon bois de Chauffage s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, essence du bois, conditionnement, etc.) de la manière la plus précise possible.
Les photos sont non contractuelles ; la couleur ou la texture peuvent légèrement varier selon les conditions naturelles de coupe du bois.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils comprennent la livraison gratuite en France métropolitaine.
Pour les autres pays d’Europe, les frais de livraison s’ajoutent automatiquement au moment de la commande.
Dijon bois de Chauffage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande s’effectue directement sur le site www.dijonboisdechauffage.fr.
Le client doit :
-
Ajouter les produits souhaités à son panier
-
Remplir le formulaire de commande avec des informations exactes
-
Choisir le mode de paiement (virement bancaire ou carte de crédit)
-
Valider la commande après vérification des informations
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
6. Paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de virement, la commande sera validée à la réception effective des fonds.
7. Livraison
Zone de livraison :
Délai :
Les livraisons sont généralement effectuées sous 3 à 5 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Conditions :
Les produits sont livrés au point de livraison indiqué par le client.
En cas d’erreur dans les coordonnées, Dijon bois de Chauffage ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
8. Réception et conformité
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit à la réception.
En cas d’anomalie (produit manquant, abîmé, non conforme…), il doit le signaler immédiatement au livreur et à [email protected] dans un délai de 48 heures.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture d’achat.
Les frais de retour sont entièrement pris en charge par Dijon bois de Chauffage si le produit est non conforme ou endommagé.
10. Garantie et retours
Garantie de retour 30 jours si le produit livré n’est pas conforme à la commande, sans aucun frais pour le client et directement au point de livraison.
En cas de retour validé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
11. Responsabilité
Dijon bois de Chauffage ne peut être tenue responsable :
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En cas de mauvaise utilisation du produit par le client,
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En cas de retard ou impossibilité de livraison due à un cas de force majeure (intempéries, grève, etc.),
-
En cas de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par e-mail à : [email protected].
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, et plus précisément du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.
