1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société DIJON BOIS E CHAUFFAGE (nom commercial : Dijon Bois de Chauffage), SASU immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 949 893 267, dont le siège social est situé à Les Corviottes, Chemin communal 5, 21410 Agey, France, et tout consommateur effectuant un achat via le site internet dijonboisdechauffage.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Informations légales

DIJON BOIS E CHAUFFAGE (nom commercial : Dijon Bois de Chauffage)
SASU au capital social de 1 000 €
SIREN : 949 893 267
SIRET : 949 893 267 00011
TVA intracommunautaire : FR39949893267
RCS : Dijon
Adresse : Les Corviottes, Chemin communal 5, 21410 Agey, France
📧 E-mail : [email protected]
Hébergeur du site : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site dijonboisdechauffage.fr.
Dijon bois de Chauffage s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, dimensions, essence du bois, conditionnement, etc.) de la manière la plus précise possible.

Les photos sont non contractuelles ; la couleur ou la texture peuvent légèrement varier selon les conditions naturelles de coupe du bois.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus : ils s’ajoutent au prix des produits et sont indiqués clairement avant la validation de la commande.

Dijon bois de Chauffage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue directement sur le site dijonboisdechauffage.fr.
Le client doit :

  • Ajouter les produits souhaités à son panier

  • Remplir le formulaire de commande avec des informations exactes

  • Choisir le mode de paiement (virement bancaire)

  • Valider la commande après vérification des informations

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont transmises au client lors de la validation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est validée à la réception effective des fonds.

7. Livraison

Zone de livraison :

  • France métropolitaine continentale uniquement (hors Corse et îles) : frais de livraison indiqués lors de la commande.

Délai :

Les livraisons sont généralement effectuées sous 2 à 3 jours ouvrés en France après confirmation du paiement. Le délai applicable est rappelé lors de la commande.

Conditions :

Les produits sont livrés au point de livraison indiqué par le client.
En cas d’erreur dans les coordonnées, Dijon bois de Chauffage ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

8. Réception et conformité

Le client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit à la réception.
En cas d’anomalie (produit manquant, abîmé, non conforme…), il doit le signaler immédiatement au livreur et à [email protected] dans un délai de 48 heures.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Pour exercer ce droit, le client informe Dijon bois de Chauffage de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par e-mail à [email protected]. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture d’achat, au plus tard 14 jours après cette communication. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client, sauf si le produit est non conforme ou endommagé.

Le remboursement de toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, intervient dans un délai de 14 jours à compter de la décision de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition.

10. Garanties et retours

Garantie de retour 30 jours si le produit livré n’est pas conforme à la commande, sans aucun frais pour le client et directement au point de livraison.

En cas de retour validé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Indépendamment de cette reprise, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui couvre pendant 2 ans à compter de la livraison tout défaut de conformité existant lors de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui peut être mise en œuvre dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Au titre de la garantie légale de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.

11. Responsabilité

Dijon bois de Chauffage ne peut être tenue responsable :

  • En cas de mauvaise utilisation du produit par le client,

  • En cas de retard ou impossibilité de livraison due à un cas de force majeure (intempéries, grève, etc.),

  • En cas de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) par e-mail à : [email protected].

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile.